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Comment financer la restauration du patrimoine ?

Idée originale : organiser un tirage spécial du Loto pour financer la préservation des monuments en danger.

Le calcul des droits de succession de l'assurance-vie est constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a, sans réserve, déclaré conforme à la Constitution l'article 757 B du Code général des impôts qui prévoit que, en matière d'assurance-vie, les sommes versées au décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé sont soumises aux droits de succession.

Un bonus-malus énergétique pour les immeubles

Le ministre de la Transition énergétique envisage notamment de créer un bonus-malus en fonction de la qualité de l'isolation et du chauffage.

Contrôle technique renforcé

À compter du 20 mai 2018, le contrôle technique automobile sera plus contraignant avec la transposition en France d'une directive européenne. Prévoir 80 euros en moyenne !

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