Prélèvement à la source de l'IR16/11/2015  



Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, les députés ont adopté jeudi l'article 34 qui généralise le principe de la déclaration en ligne et met en place le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en 2018.


 Autres articles sur le même sujet :
Le prélèvement à la source, comment ça marche ?

La loi de finances pour 2017 prévoit l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2018.

L'impôt sur le revenu sera bien prélevé à la source en 2018

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, ont confirmé la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en 2018 et en ont précisé à nouveau les contours.

Qui prélèvera l’impôt à la source ?

Ce sont les entreprises qui devraient être chargées du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Le prélèvement à la source reporté d'un an

Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.

Retour à la case départ pour le prélèvement à la source ?

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a précisé que le prélèvement à la source “ne se fera pas” s'il se révèle être une “source de complexité pour les entreprises”.

Qui veut tester le prélèvement à la source !

La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu a été reportée au 1er janvier 2019. Une phase de test (pilote) est en cours depuis début juillet 2017.