Droits de mutation en hausse à Paris23/11/2015  



Malgré la modification de l’ordre du jour du prochain Conseil de Paris, du fait des récents événements, et en dépit des espérances des élus Les Républicains de voir la délibération sur les frais de notaires dans la capitale reportée au mois de décembre, cette dernière sera traitée comme convenu. L'objectif affiché par la majorité est que la mesure entre en application dès que possible afin de renflouer les caisses de la ville.
Le taux des droits de mutation passera donc normalement de 3,8 % à 4,5 %, comme le prévoit désormais la loi. Selon le Parisien, en décalant la délibération, la mairie aurait perdu plusieurs dizaines de millions d’euros indispensables pour 2016.

 

 


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