Le Fisc contrôle moins mais mieux !07/03/2016  



Malgré la baisse des contrôles, le montant des droits rappelés et des pénalités a progressé de près de 10 % et a atteint le niveau record de 21,2 milliards d'euros. Le taux de recouvrement de ces gains par le fisc progresse toutefois peu : 57 % en 2015, contre 54 % en 2014 et 56 % en 2013, à 12,2 milliards d'euros. Le contrôle des entreprises représente plus des deux tiers du total des droits rappelés et des pénalités en 2015. Rien que pour les contrôles portant sur les très grandes entreprises, ce total a augmenté de 37 %, à 5,8 milliards d'euros. Concernant le rappel des avoirs non déclarés détenus à l'étranger par des particuliers, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), depuis sa création en juin 2013, a examiné près de 11 900 dossiers et encaissé à ce jour 4,55 milliards d'euros. Bercy estime que 2,4 milliards d'euros supplémentaires devraient encore être récupérés en 2016.


 Autres articles sur le même sujet :
Faire du Malraux sans capital

Pour rendre accessible le régime fiscal des monuments historiques au plus grand nombre, des opérateurs innovent.

Le Fisc moins efficace en 2016

L'administration a notifié pour 19,5 milliards d'euros de redressements fiscaux l'année dernière, en baisse de 1,7 milliard d'euros, rapporte la Cour des comptes.

Les avis d'imposition sont en cours de distribution

L'administration fiscale vient de communiquer le calendrier de l'envoi des avis d'imposition sur le revenu.

Les services entre particuliers sont-ils imposables ?

En principe, les revenus issus de services rendus entre particuliers, notamment mis en relation par une plate-forme collaborative sur Internet, sont imposables. Cependant, l'administration fiscale admet que les revenus tirés d'une activité correspondant à un partage de frais sont exonérés d'impôt.

Peut-on bénéficier du statut LMNP sans acheter d’immobilier ?

Les opérateurs innovent sur le marché des placements immobiliers.

Accord fiscal franco-portugais

Le Secrétaire d’Etat chargé du Budget à signé un avenant à la convention fiscale du 14 janvier 1971 qui lie la France et le Portugal.