Foncier forestier : La position des notaires11/03/2016  



C’est avec sidération que le Conseil supérieur du notariat (CSN) a pris connaissance du communiqué de presse publié conjointement par Stéphane le Foll et Emmanuel Macron consacré à la restructuration du foncier forestier. Dans ce document publié le 4 mars, les ministres de l’Agriculture et de l’Economie écrivent que le plafonnement des frais de notaire constitue la levée d’un frein à la restructuration du foncier forestier. Le CSN dénonce cette affirmation : comment peut-on accuser les notaires et les tarifs pratiqués d’être les responsables du morcellement forestier ? Quelle certitude d’un lien de cause à effet entre le plafonnement des frais de notaires et l’accélération du mouvement de regroupement des parcelles forestières ? Cette accusation, considère le CSN, est le signe d’une méconnaissance totale de la profession de la part des ministres.
De surcroit, avertit le CSN, cette mesure de plafonnement conduira inévitablement à la fermeture des petits offices ruraux qui ne survivront pas économiquement à la réforme tarifaire.


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