Harmonisation fiscale pour les instruments financiers11/03/2016  



Dans une mise à jour de sa documentation de base (BOI-RPPM-PVBMI-70), l'administration fiscale rappelle que les règles d'imposition des profits ou pertes réalisés par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France sur les instruments financiers à terme sont harmonisées depuis le 1er janvier 2015. Ainsi, les opérations réalisées à titre occasionnel par les particuliers sont désormais imposées selon le régime des plus-values mobilières quelle que soit leur localisation, en France ou hors de France. Les abattements pour durée de détention ne peuvent pas être appliqués. L'imputation de pertes sur des plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes est autorisée. De même, les opérations réalisées à titre habituel et professionnel sont également imposées suivant les mêmes règles, dans la catégorie des BNC ou des BIC, quelle que soit leur localisation. Par ailleurs, l'administration informe que la refonte de la partie de la base Bofip consacrée au régime d'imposition des profits réalisés sur les instruments financiers à terme tient compte aussi de la réforme intervenue au 1er janvier 2014 sur son champ d'application (loi de finances rectificative pour 2013).


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