Retard d’avion : comment calculer la compensation ?12/09/2017  



En cas de retard d'un avion, l'indemnisation due aux passagers est déterminée en fonction de la distance directe entre l'aéroport de départ et celui d'arrivée, sans tenir compte d'une éventuelle correspondance, selon la Cour de justice de l'Union européenne.

Ainsi, lorsqu’un vol aérien a un retard de trois heures ou plus, les passagers ont droit à une compensation de 250 € pour les vols de 1 500 kilomètres ou moins et de 400 € pour les vols de plus de 1 500 kilomètres reliant deux Etats membres (Règl. CE 261/2004 du 11-2-2004 art. 7). Comment calculer cette distance en cas de vol avec correspondance ? Faut-il retenir la distance entre l’aéroport de départ et celui d’arrivée ou celle effectivement parcourue, souvent plus longue ?

La Cour de justice de l’Union européenne juge que seule la distance à vol d’oiseau qu’un vol direct parcourrait entre les aéroports de départ et d’arrivée doit être considérée. Le fait que la distance effectivement parcourue soit, en raison de la correspondance, supérieure à la distance à vol d’oiseau est sans incidence sur le calcul de la compensation.


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