Inondations : la nouvelle taxe qui tombe à pic30/01/2018  



Un nouvel impôt local a fait son apparition depuis le 1er janvier 2018. Baptisée taxe Gemapi pour « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », elle a été adoptée en 2014 sous François Hollande, dans la loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles, dite MAPTAM.

L’objectif est de permettre aux agglomérations de prendre en charge les aménagements liés aux crues (digues, entretien des berges, etc.). Jusqu’à présent, c’était l’Etat qui en avait la charge. Désormais, cette compétence a été déléguée aux 1 266 Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI, dont les communautés de communes et d’agglomération ou les métropoles). A ce jour, 200 EPCI ont décidé de mettre en place la taxe inondation. La grande majorité des autres devraient se prononcer en sa faveur d’ici au 15 février prochain. Pour financer leurs actions, les intercommunalités ont désormais la possibilité de lever une taxe nouvelle, facultative, communément appelée « aquataxe » mais elle est plafonnée à 40 euros par habitant et par an.

 


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