Baisse des charges pour les employeurs-particuliers22/07/2014  



A partir du 1er septembre, la baisse de charges sociales forfaitaires sera de 1,5 € par heure facturée, alors que ce coup de pouce fiscal est aujourd'hui de 0,75€. La mesure a été adoptée lundi par les députés, dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de budget rectificatif de la Sécurité Sociale pour 2014. En juin, le Parisien avait révélé que le gouvernement planchait sur cette mesure.

Mais le cadeau ne concerne pas tout le monde. Il s'applique uniquement pour les salariés employés à garder des enfants (nourrices, baby-sitters) et les auxiliaires de vie pour les personnes âgées ou handicapés. C'est tout. Sont donc exclues du champ de la majoration d'aide une série d'activités qui correspondent davantage à «des services de confort», selon l'expression du rapporteur PS Gérard Bapt : le soutien scolaire à domicile, l'assistance informatique et internet à domicile, les soins et promenades d'animaux de compagnie, la surveillance et la maintenance de la résidence principale et secondaire, ou encore l'assistance administrative à domicile.

 Autres articles sur le même sujet :
Emplois à domicile : le retour de l'allégement de charges?

Le député Gérard Bapt, rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 à l'Assemblée nationale, a annoncé jeudi qu'il déposerait un amendement visant à doubler la déduction que peuvent opérer les particuliers employant des salariés à domicile.

Des aides pour transformer les bureaux en logement

L'Assemblée Nationale a voté la semaine dernière une mesure fiscale destinée à faciliter la transformation de bureaux vacants en logements, annoncée par Anne Hidalgo en 2014, lors de la course à la mairie de Paris.

L'emploi à domicile souffre de la fin de la défiscalisation

La baisse de l'emploi à domicile s'est accentuée en 2013, selon les chiffres publiés ce vendredi 11 avril par l'Acoss, organisme collecteur des cotisations de Sécurité sociale.

Quel est le portrait-robot du particulier investisseur locatif ? ?

Une étude réalisée par le Crédit foncier dresse le profil-type du particulier investisseur en immobilier locatif.

Le calendrier de la loi Tepa

Entrée en vigueur le 22 août, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa), comporte six mesures principales. Voici le calendrier d'application de chacune d'entre elles.

Spécial Loi de Finances : les principales mesures fiscales pour les particuliers

Spécial Loi de Finances : les principales mesures fiscales pour les particuliers