Assurance : Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelles ont été publiés samedi25/11/2013  


Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelles ont été publiés samedi au Journal officiel. Le premier est relatif à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse au cours de l'année 2012 et concerne 30 communes réparties dans 7 départements (Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Lot-et-Garonne, Tarn et Vaucluse). Le second est relatif à des inondations, coulées de boue et des mouvements de terrain survenus, sauf exceptions, durant l'été 2013, et concerne une centaine de communes réparties dans 41 départements situés un peu partout dans le territoire. Cette déclaration permet aux assurés d'être indemnisés pour les événements naturels d'intensité anormale non assurables. Le délai pour déclarer le sinistre aux assureurs commence à courir à partir de la date de publication de l'arrêté.
 Autres articles sur le même sujet :
Assurance : Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelles ont été publiés samedi

Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelles ont été publiés samedi au Journal officiel.

Nouvel arrêté de "catastrophe naturelle?

Le gouvernement a fait publier samedi un nouvel arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au Journal officiel.

Assurance : L’état de catastrophe naturelle enfin publié

Un arrêté publié samedi au Journal officiel a placé 73 communes de l'Aveyron, du Gard et de l'Hérault en état de catastrophe naturelle à la suite des fortes pluies orageuses intervenues entre le 16 et le 20 septembre.

Catastrophe naturelle élargie

Un nouvel arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle complète la liste des communes officiellement reconnues comme ayant été fortement touchées par les pluies abondantes et les inondations.

Quatre départements en Etat de catastrophe naturelle

L'Etat de catastrophe naturelle a été reconnu dans quatre départements.

Inondations : comment se faire indemniser ?

Le Sud-Est de la France a été touché ce week-end par des inondations, coulées de boue et glissements de terrain. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a promis lundi matin qu'un arrêté de catastrophe naturelle sera pris "dans les plus brefs délais". La Fédération française des sociétés d'assurances rappelle, sur son site Internet, la procédure à suivre dans ce cadre pour être indemnisé.