Epargne salariale : les contours de la réforme dévoilés17/11/2014  



La fin de la prime Sarkozy dites « Dividendes » à partir du 1er janvier 2015 faute d’avoir profité qu’aux seuls salariés des grands groupes.

L’exonération de forfait social pour les TPE-PME afin d’inciter, sans imposer, les entreprises de moins de 50 salariés de faire bénéficier leurs collaborateurs d’un dispositif d’épargne salariale (la participation n’étant obligatoire que pour celles ayant passé ce seuil symbolique).

La création d’un Livret E  au profit des salariés pour permettre aux entreprises de moins de 11 salariés de conserver 5 ans en trésorerie des sommes versées pour un rendement supérieur à celui du livret A.

Assouplissement des seuils, afin de ne pas mettre en difficultés les PME dotées d’un accord d’intéressement et  franchissant le seuil des 50 salariés qui leur imposent le versement d’une participation complémentaire. Ainsi Bercy préconise une prolongation de 5 ans de l’accord d’intéressement  avant de basculer vers un disposition de participation aux bénéficies.

L’assouplissement du forfait social dont  la hausse a freiné les différents dispositifs d’épargne salariale.

L’harmonisation participation et intéressement afin que les deux dispositifs puissent être négociés de concert  dans un contrat collectif de performance qui conduirait à un usage harmonisé des sommes perçues qui simplifierait la tâche des entreprises et apporterait plus de lisibilité aux salariés.


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