Restez groupés !05/10/2015  



L'une des procédures engagées s'est en effet conclu sur un accord. Alors que le 1er octobre 2015 marque le premier anniversaire de l'entrée en vigueur de la mesure, cinq autres dossiers sont en cours devant les tribunaux. Les associations agréées de défense des consommateurs ont pu utiliser l'action de groupe dans des secteurs variés : télécoms, services financiers, logement ou encore hébergement touristique. Mesure emblématique de la loi Consommation, l'action de groupe constitue une voie de recours collectif pour obtenir réparation des préjudices économiques du quotidien, comme les facturations abusives ou les pratiques anticoncurentielles. Souvent considérée comme le pendant français de la class action américaine, cette procédure permet d'épargner aux consommateurs les frais et l'énergie nécessaires à une action individuelle en justice. Ce sont en effet les associations agréées qui se chargent d'introduire l'action en justice.
 


 Autres articles sur le même sujet :
Maisons individuelles : attention aux arnaques !

Les constructeurs de maisons individuelles sont dans le collimateur de la DGCCRF.

50 taxes de plus en 5 ans

La France a créé 44 taxes nouvelles entre 2010 et 2014, soit près de 9 par an en moyenne, selon l'Observatoire des politiques budgétaires et fiscales 2015 du cabinet EY.

1,6 milliard d'euros

1,6 milliard d'euros : C'est le montant versé aux entreprises pour les indemniser des conséquences des événements naturels en 2010

Inondations : l'indemnisation des dommages

La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle permet aux victimes bénéficiaires d'un contrat d'assurances de dommages (multirisques habitation, entreprise, automobile…) d'être indemnisées pour les dommages matériels dus aux inondations. Conseils pratiques de la Fédération française des sociétés d'assurance.

Les vrais bénéfices de la Loi Macron

Dans une de ses notes, l’OCDE estime que les effets sur le PIB potentiel de cinq groupes de mesures de la loi Macron seraient de l’ordre de 0,3% à un horizon de 5 ans et de 0,4% à un horizon de 10 ans.

Le PTZ relance le crédit

Selon le courtier immobilier vousfinancer.com, le lancement du PTZ nouveau au 1er janvier 2016, aurait déjà fait tripler le volume des demandes de crédit incluant un prêt à taux zéro, avec des montants moyens en hausse de 25 % par rapport à 2015.