Actualités
ARTICLES La location sur Airbnb est-elle soumise à la TVA ?
Lorsqu'un propriétaire loue un logement par l'intermédiaire d'un site comme Airbnb, il bénéficie d'une exonération de TVA. Sauf si il propose des services.

ARTICLES Indépendants : gare à ceux qui ne s’affilient pas à la sécurité sociale
Le tribunal correctionnel de Paris confirme la légitimité de la Sécurité sociale en condamnant deux associations et quatre personnes ayant incité les indépendants à se soustraire à l’obligation légale de s’affilier.

ARTICLES Remise fiscale : quels sont les départements les plus généreux ?
La Cour des compte constate de fortes disparités dans les remises d'impôt par le fisc en fonction des départements.

ARTICLES L’interposition d'une société ne fait pas obstacle au rapport à la succession d'une donation
La donation d'un fonds de commerce par une société interposée doit être rapportée à la succession, en proportion du capital détenu dans la société.

ARTICLES Délai de paiement pour les entreprises sinistrées
Les entreprises peuvent aussi saisir leur Urssaf d’une demande de délai de paiement en raison du caractère exceptionnel de leur situation.

ARTICLES Pas de hausse de CSG pour les expatriés
Au nom de l’égalité de traitement, le gouvernement demande la suspension du décret augmentant la CSG des non-résidents affiliés à l'assurance-maladie française.

ARTICLES Les grands réseaux immobiliers font le bilan de l’année 2017
Le marché de l'immobilier ancien a connu un dynamisme sans précédent l'an dernier malgré de fortes tensions relevées depuis le début de l'automne, selon les grands réseaux immobilier.

ARTICLES Les crédits à la consommation en grande forme !
Selon l’ASF, le crédit à la consommation a encore progressé en 2017 en France, pour la quatrième année consécutive, grâce essentiellement à l'automobile qui a enregistré un nouveau bond des locations avec option d'achat.

ARTICLES SCPI : collecte en hausse et rendement en baisse
Les résultats des SCPI sont toujours flatteurs en 2017, selon les derniers chiffres publiés par l'Aspim.

ARTICLES Loueur en meublé professionnel : pas d’obligation d’inscription au RCS
Être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) ne sera plus l'un des trois critères exigés par l'administration fiscale pour bénéficier de la qualité de loueur en meublé professionnel.