Actualités
ARTICLES Un logiciel de comptabilité certifié pour les auto-entrepreneurs
Dans le cadre de la loi de finances 2016, l'utilisation d'un logiciel de comptabilité deviendra obligatoire pour certains professionnels dès janvier 2018.

ARTICLES Un contrat de réservation et un acte de vente ne sont pas liés
Le contrat préliminaire de réservation étant facultatif, sa nullité est sans incidence sur la validité de l'acte de vente.

ARTICLES Le prélèvement à la source reporté d'un an
Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.

ARTICLES Les inondations de 2016 ont coûté 1,4 milliard d'euros aux assureurs
Au total, 182 000 sinistres ont été déclarés auprès des assureurs, indique la Fédération française des assurances (FFA).

ARTICLES Spéculation immobilière : Saint Barth met un coup de frein
La taxe sur les plus-values immobilières, qui s'applique à Saint-Barth également à la résidence principale, s'élèvera à 35% si le vendeur occupe son bien depuis moins de cinq ans, au lieu de 20% en cas d'occupation antérieure.

ARTICLES Le Fisc moins efficace en 2016
L'administration a notifié pour 19,5 milliards d'euros de redressements fiscaux l'année dernière, en baisse de 1,7 milliard d'euros, rapporte la Cour des comptes.

ARTICLES Y a-t-il assez d’EHPAD ?
Le site Logement-seniors.com dresse un panorama des EHPAD.

ARTICLES Un vol est-il un cas de force majeure ?
Quand la cour rappelle les caractères de la force majeure !

ARTICLES Copropriété : trouble de voisinage, qui est responsable ?
C'est le propriétaire actuel d'un bien immobilier qui est responsable des troubles de voisinage pouvant être occasionnés par des travaux effectués par le précédent propriétaire, rappelle la Cour de cassation.

ARTICLES De plus en plus de voitures malussées
Les ventes de diesel repartent en hausse, alors que celles des véhicules hybrides ou électriques marquent le pas.