Actualités
ARTICLES Un fichier pour automatiser le contrôle des assurances auto
Un décret paru le 24 juillet dernier au Journal Officiel créé un fichier listant les véhicules ne disposant d'aucun contrat d'assurance.

ARTICLES Loi Pinel : les cas de force majeure permettant de différer le délai d’achèvement
L’administration vient préciser les cas qui permettent de différer le délai d'achèvement des logements éligibles au dispositif Pinel.

ARTICLES Qui est concerné par le « diagnostic Radon » ?
La liste des diagnostics obligatoires pour la vente d’un logement ou la mise en location ne cesse de s’allonger. Jusqu’à onze pour la mise en vente et sept pour la mise en location. Le dernier en date est le diagnostic Radon.

ARTICLES Les Français plebiscitent les piscines
Le parc français de piscines privées a gagné en seulement un an 100 000 nouveaux bassins, dépassant le cap des 2 millions de piscines installées chez des particuliers.

ARTICLES Crédit conso : 50 % des prêts servent à acheter une voiture
15 300 euros. Tel est le montant moyen qu’un particulier sur deux emprunte, via un crédit de la consommation, pour acheter une voiture. Près de 4,5 ans sont nécessaires pour rembourser la totalité de la somme.

ARTICLES Ce qu'il advient des comptes et placements suite à un décès
Les conséquences du décès d'un souscripteur ne sont pas les mêmes et varient en fonction de la nature même du compte bancaire ou du placement. Il est impératif d’être toujours vigilant face à cela.

ARTICLES Héritage et succession : qu’est-ce qui revient automatiquement aux enfants ?
On n’est jamais totalement libre de ses actes en matière de succession. En effet, quel que soit le mode de transmission choisi, une part de vos biens ira automatiquement à vos plus proches héritiers que l’on appelle les réservataires.

ARTICLES Perquisition fiscale : un nouveau recours contre la visite domiciliaire
La Cour européenne des droits de l'homme élargit le droit de contestation, et donc de refus de la perquisition fiscale, à toute personne concernée, de près ou de loin, par le dossier.

ARTICLES Du changement pour les indépendants et les exploitants agricoles
Un décret précise que le dispositif de recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants s'appliquera, pour le moment, aux seules cotisations dues au titre de l'année 2019. Et de façon expérimentale pour les volontaires. Autre nouveauté, l’abaissement du seuil de revenu pour la dématérialisation obligatoire des déclarations sociales des exploitants agricoles à partir de 2019.

ARTICLES Assurance santé : des contrats de mutuelle plus lisibles
Pour permettre de mieux comparer les contrats, leurs garanties et tarifs, une présentation harmonisée des postes de remboursement concernant l’hospitalisation, le dentaire, les soins courants, l’optique et les aides auditives devra être proposée.