Actualités
ARTICLES Avion retardé : pourquoi il faut toujours garder la carte d’embarquement
En cas de vol retardé, l’indemnisation n’est pas automatique. Il faut démonter que l’on s’est bien présenté à l’embarquement.

ARTICLES Que pensez-vous de l’abaissement de la vitesse de 90 à 80 km/h ?
Jusqu’au 11 avril 2018, les Français peuvent à se prononcer en ligne sur une unique question donner leur avis sur la mesure visant à abaisser de 90 à 80 km/h la vitesse maximale autorisée.

ARTICLES Plus-values de cession de titres, quel prix d'acquisition retenir ?
Pour le calcul des plus-values de cession de titres, le Conseil d’Etat juge que celui-ci doit s’entendre du montant de l’ensemble des contreparties effectivement mises à la charge de l’acquéreur à raison de l’acquisition, quelles que soient les modalités selon lesquelles il s’acquitte de cette obligation.

ARTICLES L'investissement locatif peut-il être exonéré d'IFI ?
Le ministre de l'Économie vient de préciser que l'assiette de l'IFI est constituée du patrimoine immobilier non affecté à l'activité professionnelle du redevable ou à celle de l'entreprise ou de l'organisme dont il détient des parts ou actions.

ARTICLES Dirigeant retraité : la règle des 6 ans de détention confirmée
Les dirigeants retraités peuvent bénéficier d'une exonération d'ISF à hauteur des trois quarts de la valeur des titres, sans limitation de montant mais il doivent conserver leur titres 6 ans.

ARTICLES Les paradis fiscaux made in france
Les députés examinent à partir d'aujourd'hui une proposition de loi visant à créer une liste française des paradis fiscaux.

ARTICLES La location sur Airbnb est-elle soumise à la TVA ?
Lorsqu'un propriétaire loue un logement par l'intermédiaire d'un site comme Airbnb, il bénéficie d'une exonération de TVA. Sauf si il propose des services.

ARTICLES Indépendants : gare à ceux qui ne s’affilient pas à la sécurité sociale
Le tribunal correctionnel de Paris confirme la légitimité de la Sécurité sociale en condamnant deux associations et quatre personnes ayant incité les indépendants à se soustraire à l’obligation légale de s’affilier.

ARTICLES Remise fiscale : quels sont les départements les plus généreux ?
La Cour des compte constate de fortes disparités dans les remises d'impôt par le fisc en fonction des départements.

ARTICLES L’interposition d'une société ne fait pas obstacle au rapport à la succession d'une donation
La donation d'un fonds de commerce par une société interposée doit être rapportée à la succession, en proportion du capital détenu dans la société.