Actualités
ARTICLES Un bateau comme véhicule d’entreprise
Pour déduire les charges liées à l’entretien d’un bateau, il faut démontrer son caractère de véhicule utilitaire.

ARTICLES Prime à la casse pour le diesel
Afin d'accélérer le renouvellement du parc des véhicules diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2001, une "prime à la conversion" est mise en place par voie de décret.

ARTICLES La lutte contre l’évasion fiscale s’intensifie
L'administration fiscale publie une carte des pratiques et montages abusifs.

ARTICLES La construction de logement décolle doucement
De décembre 2014 à février 2015, selon les chiffres publiés par le ministère du Développement durable, le nombre de logements autorisés à la construction a augmenté en France de 0,1 % par rapport aux trois mois précédents.

ARTICLES Fonds de commerce : 189 600 € en moyenne
En 2014, 43 800 fonds de commerce (- 1,6 % par rapport à 2013) ont été rachetés à un prix moyen de 189 600 € (- 0,8 % par rapport à 2013), selon le bilan annuel établi par Altares.

ARTICLES Quotient familial : résidents et non-résidents mis sur un pied d’égalité
Dans le cadre d'une mise à jour de sa documentation de base, l'administration fiscale rappelle que les contribuables domiciliés hors de France se voient désormais appliquer le plafonnement des effets du quotient familial.

ARTICLES Une attitude injurieuse suffit-elle à provoquer l'annulation d'une donation ?
Si l'ingratitude est une des causes de révocation des donations, la Cour de cassation rappelle que la gravité des injures ou des sévices est toujours souverainement appréciée par les juges en fonction des circonstances ou du contexte entourant les relations entre donateur et donataire.

ARTICLES Crédit renouvelable : renforcement de l'information
Un décret paru mardi au Journal officiel précise les conditions de présentation des crédits renouvelables. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur dans neuf mois, soit le 17 décembre prochain.

ARTICLES Succession : Peut-on revenir sur une acception ?
Celui qui a accepté une succession sous bénéfice d'inventaire ne peut plus renoncer à la succession.

ARTICLES Immobilier de bureaux : l’envolée des prix se confirme
Dans son analyse semestrielle du marché des bureaux, DTZ note une envolée des volumes avec 3,1 millions de m² commercialisés en 2014, et une hausse de 12 % en un an en France.