Actualités
ARTICLES La fin des moteurs thermiques
Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, vient de présenter son Plan climat. Deux mesures concernent tout particulièrement les transports.

ARTICLES Logement locatif : Attention à ne pas devenir un « Pro »
L'acquisition de plusieurs logements locatifs fait perdre la qualité de "consommateur" dans les relations avec la banque, d'après la Cour de cassation.

ARTICLES Assurance-vie : Changement de clause bénéficiaire sous surveillance
Une personne sous curatelle ne peut pas modifier seule la clause bénéficiaire de son assurance-vie. Le juge veille au grain !

ARTICLES A Paris, la police du meublé touristique se met en place
La mairie de Paris a annoncé que toute personne désirant louer à Paris son logement en meublé touristique devra obligatoirement détenir un numéro d’enregistrement à partir de décembre.

ARTICLES Quand Macron dope le marché de l’immobilier de luxe
Magique ! La France regagne le classement des pays les plus attractifs actuellement sur le marché de l’immobilier de prestige international.

ARTICLES Fin programmée du Régime social des indépendants
Chose promise… Comme l'avait annoncé le Président de la République lors de sa campagne, le Régime social des indépendants (RSI) va disparaître. Il était temps !

ARTICLES La part des ménages endettés est stable
La part des ménages détenant un crédit est relativement stable depuis 2014, à 46,4 %, selon l'Observatoire des crédits aux ménages, qui vient de publier son rapport annuel.

ARTICLES Les conditions d’imputation du déficit foncier
L'imputation sur le revenu global des déficits fonciers n'est possible que si le bien continue d'être loué pendant 3 ans après ladite imputation.

ARTICLES Entreprise : la bonne foi devient la norme
Une réforme permettra aux entreprises et particuliers de bonne foi de ne pas être sanctionné lors d'un premier contrôle administratif.

ARTICLES Les indépendants dispensés de logiciel anti-fraude
Face à l'inquiétude des petites entreprises sur leur obligation de s'équiper d’un logiciel antifraude à compter du 1er janvier 2018, le ministre de l'action et des comptes publics promet des assouplissements.