Réforme globale de la fiscalité locale22/04/2018  



Dans un avis adopté le 10 avril, pour sortir de la situation actuelle qui "accentue les inégalités territoriales", le CESE préconise de "mieux répartir les recettes fiscales nationales", et donc d'affecter aux collectivités locales, en fonction de leurs principales compétences, une part des impôts nationaux.
Parmi les pistes possibles, il propose d'attribuer aux régions une part de TVA et une part de la contribution climat énergie (CCE), aux départements une part de CSG, et au bloc intercommunal une part de l'impôt sur le revenu et une part de CCE. Le CESE propose aussi de concentrer les ressources fiscales sur les intercommunalités et les régions, mais ce point n'a pas fait consensus au sein du Conseil.


 Autres articles sur le même sujet :
Comment la fiscalité locale pèse sur l’achat immobilier

Le courtier en crédit Meilleurtaux.com a récemment publié une étude sur l'impact de la fiscalité locale sur l'achat d'un bien immobilier.

Epargne salariale, rien ne bouge !

Le gouvernement ne compte pas modifier la fiscalité de l'épargne salariale, a annoncé lundi le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

Fin programmée du Régime social des indépendants

Chose promise… Comme l'avait annoncé le Président de la République lors de sa campagne, le Régime social des indépendants (RSI) va disparaître. Il était temps !

Le prélèvement à la source validé

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi de finances 2017, notamment la mesure phare du prélèvement à la source.

Réforme de l'impôt sur les sociétés dans l'Union Européenne

La Commission européenne a annoncé aujourd'hui des projets visant à réformer la façon dont les sociétés sont imposées au sein du marché unique pour parvenir à un système d'imposition des sociétés propice à la croissance et équitable.

La boutique de centre-ville séduit les investisseurs

Son rendement atteint les 3% pour les meilleures localisations.